J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00062

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Arrêté du 31 décembre 1999 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900329A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1999, M. Lambron (Marc), maître des requêtes, est placé en disponibilité pour une durée de trois mois à compter du 1er janvier 2000 au titre de l'alinéa b de l'article 47 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.